Mentions Légales

La société Iliad (ci-après Iliad) met à disposition de chacun de ses collaborateurs un coffre fort électronique personnel.

Ce coffre-fort électronique a pour objectif exclusif de mettre à disposition du collaborateur tout document le concernant, émis par son Service des Ressources Humaines dans des conditions permettant de justifier de leur intégrité et de l'exactitude de leur origine (ex : bulletins de paie, attestations de formation, bulletin social individualisé).

Ce service est accessible aux adresses https://www.moncoffreperso.com/ ou https://www.moncoffreperso.fr/ (ci-après “le Site”) depuis n’importe quelle connexion internet.

Tout collaborateur peut s’opposer à l’émission de son bulletin de paie par voie électronique en notifiant son opposition auprès de son service des Ressources Humaines.

Editeur du site moncoffreperso.com, moncoffreperso.fr:
MCRA – Management Centre de Relation Abonné, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 4.268.202,75 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 532 822 475, n° TVA FR 72 532 822 475
01 73 50 20 00
Service SupportDev
16 Rue de la Ville L'Evêque
75008 PARIS

Directeur de la publication: Angélique Gérard

Hébergeur du site moncoffreperso.com, moncoffreperso.fr :
ONLINE.NET DC 2 - 29 rue Edith Cavell, 94400 Vitry sur Seine
ONLINE.NET DC 3 - 61 rue julian Grimau, 94400 Vitry sur Seine

L’identifiant, le mot de passe et le code confidentiel qui ont été personnalisés par vos soins lors de la demande de création du compte CFE sont STRITEMENT CONFIDENTIELS et PERSONNELS.

Ils ont pour objet de protéger et sécuriser les informations vous concernant. Vous ne devez en aucun cas les divulguer à des tiers.

Afin de renforcer la sécurité d'accès au coffre-fort numérique, vous recevrez un mail à votre adresse électronique personnelle ainsi qu'un code par SMS sur votre numéro de téléphone mobile personnel.

L'éditeur se réserve le droit soit manuellement, ou par l'intermédiaire d'automates (scripts automatisés), de refuser l'accès au coffre fort électronique en cas d'accès frauduleux ou mettant en péril le Site ou l'infrastructure d'hébergement.

En accédant au Site, l'utilisateur s'engage à se conformer à ces conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur.

L’utilisateur s’engage à accéder aux informations figurant sur le Site uniquement pour un usage personnel et non commercial. Il ne peut utiliser le Site que dans un but légitime, aucune utilisation ou détournement n’est autorisé notamment pour des finalités contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs. L’utilisateur est responsable des destinataires avec lesquels il partage ses documents.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via ce Site que l'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce Site.

L'éditeur se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du Site, sans préavis ni indemnité.

Les documents mis à disposition sur ce site au format PDF sont lisibles avec Adobe Acrobat Reader.

En utilisant le Site, l’utilisateur reconnait :
  - être responsable des données qu’il diffuse, utilise et/ou transfère ;
  - avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre ;
  - qu’Iliad n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des services d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la législation en vigueur ;
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  - Que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti qu’Iliad ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. Il vous appartient en conséquence :
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Vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment d’Iliad et des sociétés du groupe Iliad.

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale à la propriété intellectuelle.

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) d’Iliad et/ou des sociétés du groupe Iliad et/ou partenaires figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de ces sociétés en est strictement interdite.

L’ensemble des éléments créées pour ce site et des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc., ...) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive d’Iliad et/ou des sociétés du groupe Iliad et/ou partenaires. Vous n’êtes donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire. En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit.

La copie des documents contenus sur le coffre-fort électronique est réservée au seul usage privé.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (3 ans d’emprisonnement et trois cent mille (300 000) euros d’amende). Les présentes conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de d’Iliad, de ses sociétés et/ou de ses partenaires.

Pour signaler un contenu litigieux ou si vous êtes victime d'une utilisation frauduleuse de votre accès au Site, merci de nous contacter par email à supportdev@mcra.fr.

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Dans le cadre de la mise à disposition du coffre-fort électronique, Iliad et les sociétés du groupe Iliad concernées traitent vos données à caractère personnel telles que des données d’identification (nom, prénom, matricule, etc.), des données relatives à votre bulletin de paie ou encore à votre connexion au Site afin de vous en permettre l’accès et vous fournir vos documents personnels. Ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime d’Iliad de mettre à la disposition de ses collaborateurs un coffre-fort électronique et d’en assurer la gestion.

Iliad, la société du groupe Iliad à laquelle vous êtes rattaché(e), le support Dev de MCRA et tout personnel habilité dans le cadre de ses missions sont les seuls destinataires de ces informations. Ces dernières sont strictement confidentielles et sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités ou selon les durées légales et reglementaires applicables.

Pour information, les bulletins de paie électroniques sont disponibles pendant 50 ans ou jusqu’à ce que le salarié ait atteint l’âge de 75 ans.

Nous accordons une importance particulière à la sécurité des données personnelles et nous mettons en œuvre toutes les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles que nous traitons. Vos données personnelles sont traitées de façon électronique, automatique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées

Chaque collaborateur a la faculté de supprimer lui-même son coffre fort électronique après s’être authentifié avec ses identifiants ou en écrivant à l’adresse supportdev@mcra.fr.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’effacement, d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation des traitements de vos données personnelles que vous pouvez exercer en contactant le Délégué à la protection des données du groupe à l’adresse dpo@iliad.fr.

En vous adressant au Délégué à la protection des données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. En cas de réclamation à laquelle nous ne vous aurions pas donné de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.